31/08/2018
Taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2018
Thématiques abordées :
"Taxes diverses"
Doctrine
29/06/2018
Rescrits en matière de taxes d’urbanisme et de redevance d’archéologie préventive : le Gouvernement pose des limites
Thématiques abordées :
Doctrine
30/04/2018
Bercy commente l'augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux
Thématiques abordées :
Doctrine
08/03/2018
La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIP
Thématiques abordées :
Doctrine
08/01/2018
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2018
Thématiques abordées :
Loi
20/10/2017
La taxe «sur les farines» abrogée en Commission pour compenser la nouvelle «taxe soda»
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
09/10/2017
Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/10/2017
La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
09/02/2017
Rapport annuel de la Cour des Comptes : «l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis»
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2017
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2017
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2016
PLFR2016 : Taxe « YouTube » : nouvelle offensive des députés en commission
Thématiques abordées :
Loi
11/11/2016
Projet de budget pour 2017 : hausse de la «taxe sodas» adoptée en commission
Thématiques abordées :