Doctrine
06/01/2022
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2022
Thématiques abordées :
"Taxes diverses"
Loi
05/11/2021
La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
25/06/2021
Les recommandations fiscales du rapport Blanchard-Tirole
Thématiques abordées :
Loi
11/06/2021
Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée
Thématiques abordées :
Doctrine
06/02/2021
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2021
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/11/2020
L’exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux réalisées en dehors de l’UE est inconstitutionnelle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/09/2020
Cession d’objets précieux situés dans un État tiers à l’UE : l’imposition de plein droit au régime des plus-value est-elle constitutionnelle ?
Thématiques abordées :
Doctrine
23/01/2020
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2020
Thématiques abordées :
Doctrine
01/02/2019
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2019
Thématiques abordées :
Doctrine
10/10/2018
La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019
Thématiques abordées :
Loi
01/10/2018
Métaux précieux : les députés suppriment la contribution aux poinçonnages
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
18/09/2018
Publication du rapport OCDE : Taux effectifs sur le carbone 2018
Thématiques abordées :