Dans le cadre d’un rééquilibrage de la fiscalité alimentaire, la Commission des Finances a adopté un amendement après l’article 7 du PLFSS , visant à supprimer la taxe dite « sur les farines » compensant le renforcement de la taxation des boissons sucrées adoptée en Commission des affaires sociales en début de semaine.
La Commission des affaires sociales a adopté un amendement relatif contribution sur les boissons sucées prévues à l’article 1613 ter du CGI dite «taxe soda». Cet amendement substitue à la contribution sur les boissons sucrées des seuils en fonction de la quantité de sucres contenue dans la boisson.
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