Le juge de l'impôt vient de rendre une nouvelle décision nous rappelant, que conformément aux dispositions de l'article 39 du CGI et à la jurisprudence constante du Conseil d'État, une charge n'est, de manière générale, déductible du résultat imposable que si elle est engagée dans l'intérêt direct de l'exploitation, ou si elle se rattache à la gestion normale de l'entreprise.
Ainsi, sont admises en déduction du résultat imposable les charges effectivement supportées par l'entreprise, qui sont liées à l'xercice de son activité, et dont elle retire une contrepartie réelle, directe et proportionnée au montant engagé. À défaut, la dépense ne peut être déduite fiscalement, et doit être réintégrée au bénéfice imposable de l'entreprise. Les opérations réalisées ou les charges supportées en vue d'assurer sans contrepartie des avantages à des tiers ne correspondent pas, en principe, à une gestion commerciale normale.
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