Bercy commente au BOFIP-Impôts la contribution temporaire de solidarité instituée par l'article 40 de la Loi de Finances pour 2023.
Le règlement européen relatif aux esures d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie a donné lieu à un ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mardi 16 mai 2023 par La rédaction
3 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
15/04/2026
Déductibilité des abandons de créances intragroupes : la situation individuelle de la bénéficiaire prime sa situation consolidée avec ses filiales
Jurisprudence
13/04/2026
Stocks et ristournes fournisseurs : la garantie de référencement exclut la qualification de remise commerciale
Jurisprudence
10/04/2026
Provision pour frais de procédure : l'extrapolation à partir des frais passés est une approximation suffisante
Jurisprudence
09/04/2026
Mise à disposition gratuite aux associés : la conformité à l'objet social ne neutralise pas l'acte anormal de gestion
Jurisprudence
07/04/2026
Limites d'imputation des déficits d'un groupe ayant cessé lorsque ses sociétés rejoignent un nouveau groupe
Jurisprudence
31/03/2026
Aide financière à filiale liquidée : renonciation volontaire à créance, perte et moins-value non déductibles