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Bercy vient d'apporter des précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral en matière d'impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation foncière des entreprises.
Question :
Compte tenude la jurisprudence du Conseil d'État (...
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Publié le mercredi 27 décembre 2023 par La rédaction
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