Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a reçu aujourd’hui le rapport sur le bilan du taux réduit de TVA dans la restauration rédigé par le sénateur Michel HOUEL.
Le rapport a été adopté le 14 octobre 2010 par la commission de l’économie du Sénat.
Hervé NOVELLI a salué le fait que pour la première fois, un travail staistique exhaustif avait été mené pour évaluer les effets de la baisse de TVA dans toutes ses dimensions (prix, emploi, social, investissement, niveau d’activité). Il s’est félicité de la ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.