Le juge de l'impôt nous rappelle, pour les contribuables qui invoquent la force majeure pour justifier l'inexécution de leurs engagements fiscaux (Engagement de revendre de l'article 1115 du CGI), que la preuve est loin dêtre aisée. Une argumentation générale fondée sur des difficultés financières globales ne suffit pas sans démonstration précise du lien causal avec l'impossibilité spécifique d'exécution.
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