L'article 55 de la Loi de Finances pour 2021 a scindé en deux l'ancienne taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Désormais les véhicules utilisés pour les besoins de la réalisation d'activités économiques font l'objet d'une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone, dont le tarif est fixé au nouvel article 1010 septies du code des douanes et d'une taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques, dont le tarif est fixé à l'article 1010 octies du code des douanes. L'administration vient de publier deux fiches d'aide au calcul et leurs notices sur le site « impots.gouv.fr ».
- La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourismes utilisés pour les besoins de la réalisation d'activités économiques
Le nouvel article 1010 septies du code des douanes détermine le tarif de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourismes utilisés pour les besoins de la réalisation d'activités économiques...