La Juridiction administrative nous rappelle que la mise à disposition à titre gratuit, par une une LLC de droit américain, de biens immobiliers aux parents de son associé à titre de résidence principale ne saurait caractériser, par elle-même, une activité lucrative au regard de la loi fiscale française.
Aux termes de l’article 206-1 du CGI , dns sa rédaction applicable au litige :...