Selon une dépêche de l’AFP « La réforme de l’impôt sur les sociétés promise par François Hollande devrait faire partie des mesures en faveur de la compétitivité qui seront présentées avant la fin de l’année, a déclaré lundi le ministre de l’Economie, et ne figurera donc pas dans le budget 2013 » .
Interrogé sur le souhait de Bernard Arnault de demander la nationalité belge, Pierre Moscovici a notamment indiqué,au micro de RMC/BFMTV, « nous avons des conventions fiscales avec un certain nombre de pays, je pense à la Belgique justement, je pense au Luxembourg , je pense à la Suisse , conventions qu’il faudra je crois, qu’il serait bon de renégocier dans les années qui viennent. C’est pas facile mais il faut le faire » .
Un programme de lutte contre la fraude fiscale sera mis en place, a indiqué par ailleurs le ministre.
Rappelons que la convenion franco-luxembourgeoise a été modifiée récemment.
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