Accueil > Fiscalité des entreprises > Impôt sur les sociétés > La réforme de l'impôt sur les sociétés pourrait être intégrée à la loi sur la réforme de la compétitivité
Impôt sur les sociétés

La réforme de l'impôt sur les sociétés pourrait être intégrée à la loi sur la réforme de la compétitivité

Selon une dépêche de l’AFP « La réforme de l’impôt sur les sociétés promise par François Hollande devrait faire partie des mesures en faveur de la compétitivité qui seront présentées avant la fin de l’année, a déclaré lundi le ministre de l’Economie, et ne figurera donc pas dans le budget 2013 » .

Interrogé sur le souhait de Bernard Arnault de demander la nationalité belge, Pierre Moscovici a notamment indiqué,au micro de RMC/BFMTV, « nous avos des ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le lundi 10 septembre 2012 par La rédaction

2 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :