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Taxes diverses

Le ministère de l'agriculture est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur le vin

Dans un précédent article publié le 12 mai 2013 , nous vous avions précisé que le président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Yves Daudigny, envisageait une taxe de quelques centimes sur le vin , alors que les spiritueux en supportent une de 1,90 euros par bouteille.

M. Daudigny, rapporteur général de la Commission des Affaires sociales vait lui-même indiqué au cours des débats sur le PLFSS 2013 qu’il serait plus ...

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Publié le lundi 8 juillet 2013 par La rédaction

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