Afin d’inciter à la mise en location ou à la cession de logements dans les agglomérations où les tensions immobilières sont les plus fortes, l’article 16 de la Loi de Finances pour 2013 a renforcée la portée de la taxe sur les logements vacants (TLV).
La TLV s’applique désormais aux logements vacants depuis plus d’un an . Son taux s’élève à 12,5 % la première année d’imposition, puis à 25 % à compter de la deuxième . N’est désormais pas considéré comme vacant un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 90 jours consécutifs, au lieu de 30 jours actuellement.
L’administration vient de commenter cet aménagement dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP.