A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit.
L’administration vient de préciser les modalités de passage des anciens aux nouveaux taux et en aucun cas leur champ d’application.
Les nouveaux taux applicables sont :
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Publié le vendredi 3 janvier 2014 par La rédaction
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