Nouveau rescrit fiscal qui apporte une clarification importante sur l'éligibilité des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche au crédit d'impôt famille (CIFAM).
Pour mémoire, l'article 98 de la LF pour 2004 a créé un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les bénéfices des entreprises qui réalisent certaines dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale (dit « crédit d’impôt famille »). Ce crédit d’impôt est défini à ...