Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à rallonger de deux à cinq ans la durée de détention des titres de participation dont la cession génère des plus-values exonérées d’impôt en application de l’article 219 a quinquies du CGI, plus connu sous le nom de « niche Copé ».
La niche Copé est depuis 2011 dans le viseur des gouvernements successifs , apr`s avoir été rabotée en 2011 puis en 2013, ce mécanisme fiscal pourrait être de nouveau retouché en 2016. ...
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