Le juge de l'impôt vient d'apporter une réponse importante concernant la qualification fiscale des carrières dans le cadre du régime des sociétés à prépondérance immobilière (SPI), avec des répercussions directes sur le régime de déductibilité des provisions pour dépréciation des titres de participation.
Pour mémoire, en vertu de l'article 39-1-5° du CGI, une entreprise peut, en principe, constater uneprovision déductible de son résultat imposable lorsque la valeur de titres de participation qu'elle détient devient inférieure à leur prix de revient....