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"257 du cgi"

Jurisprudence 01/04/2025

LASM et prestations para-hôtelières : l'absence d'activité effective n'invalide pas la déduction initiale de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 28/11/2024

L'affectation de l'immeuble neuf à une activité de location meublée exonérée constitue une LASM imposable

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 05/11/2024

SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 24/06/2024

Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement

Thématiques abordées :

TVA