Question :
Les dispositions prévues au d du 6 de l’article 223 L du CGI, en matière de restructuration...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Impôt sur les sociétés
>
Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Impôt sur les sociétés
Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe
Publié le dimanche 23 novembre 2008 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
11/08/2025
Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : interprétation stricte de la notion d'immeubles affectés à l'exploitation
Jurisprudence
11/08/2025
Article 57 du CGI : la constatation d'un résultat d'exploitation négatif ne suffit pas à établir un transfert de bénéfices
Doctrine
07/08/2025
Bercy commente au BOFIP la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Jurisprudence
01/08/2025
La directive «mères-filiales» s'applique à tout impôt qui frappe les dividendes perçus
Jurisprudence
30/07/2025
Retenue à la source et prestations de support intra-groupe : les limites de l'argument d'indissociabilité économique
Jurisprudence
28/07/2025
Régime des sociétés mères et pertes de change : règles d'application en cas de dividendes libellés en devises