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Impôt sur les sociétés

Société de personnes : l'option de compensation entre le montant net des PVLT et le déficit d'exploitation ne peut être exercée qu'au niveau de la société

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Publié le mardi 25 juin 2024 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Jurisprudence
Acte anormal de gestion
Société de personnes
8 du cgi
Pvlt
Impôt sur les sociétés

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