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Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation, dont les poissons, les crustacés, les fruits de mer.

 

Question :

Quel taux de TVA s’applique aux produits de la pêche et de la pisciculture n’ayant subi aucune transformation, comme les poissons, les crustacés et les fruits de la mer ?

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Publié le mardi 24 avril 2012 par La rédaction

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