L’administration fiscale modifie le taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par les parachutistes professionnels. Elle rapporte sa doctrine relative au taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par les parachutistes professionnels fixée par Le rescrit RES N°2005/69 (TCA) du 06/09/2005.
Question :
Quel est le taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par les parachutistes professionnels ?
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Publié le mardi 25 juin 2013 par La rédaction
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