Ce rescrit fiscal publé au BOFIP répond à une problématique courante dans les circuits de distribution complexes, en particulier dans la grande distribution : quel taux de TVA appliquer aux différentes transactions qui précèdent la vente finale ?
La question posée concernait une chaîne de livraisons successives : le franchisé (B) vend au grossiste/intermédiaire (A), qui vend ensuite au distributeur/grande surface (C). Le distributeur (C) réalise finalement la vente au consommateur final.
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