Sylvia Pinel prend acte du rapport de Thomas Thévenoud, dans lequel il préconise l’augmentation du taux de TVA réduit dans la restauration. La ministre rappelle qu’à ce stade qu’aucune décision n’est prise et que le dialogue avec les professionnels du secteur se poursuit afin de dresser un bilan complet du contrat d’avenir.
Continuer la concertation avec les professionnels
Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire, a remis le 30 octobre 2012 à la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport qui préconise l’augmentation du taux de TVA réduit dans la restauration. Cette initiative parlementaire pourra apporter un éclairage dans le cadre du bilan contradictoire du contrat d’avenir que conduit actuellement Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme avec les professionnels du secteur.
Sylvia Pinel rappelle qu’à ce stade du bilan, aucune décison n’a été prise par le gouvernement et que la concertation avec les organisations représentatives des professionnels de la restauration doit se poursuivre jusqu’à son terme, préalablement à toute décision. ...