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Taxes diverses

Taxe sur les bureaux : un espace de « coworking » n'est pas un local commercial mais un bureau !

Conformément aux dispositions de l’article 231 ter du CGI, une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) est perçue dans les limites territoriales de la région Île-de-France pour favoriser la politique d’aménagement du territoire d’Île-de-France, marqué par un fort déséquilibre géographique entre l’emploi et l’habitat.

 

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Publié le mercredi 20 mars 2024 par La rédaction

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