Le juge nous rappelle les conditions de déduction d'une provision pour dépréciation de titres de participation dans une société à prépondérance immobilière non cotée soulignant l'importance de démontrer précisément une surévaluation de l'actif net comptable par rapport à la valeur probable de liquidation de la société pour qu'une telle provision soit admise.
Pour mémoire, les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice imposable les provisions constituées en vue de faire ace à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice. Ce principe est posé par ...