Le Gouvernement vient de préciser qu’en dépit desdistorsions fiscales entre le commerce physique et le commerce numérique, il n’envisageait pas de rééquilibrage de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) appliquée aux enseignes grâce à un relèvement du seuil de taxation.
Depuis le 1er janvier 2009 , en application de l’article 171 de la loi du 4 août 2008 (Loi de modernisation de l’économie), la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE remplace ...
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