Le Gouvernement vient de préciser qu’en dépit desdistorsions fiscales entre le commerce physique et le commerce numérique, il n’envisageait pas de rééquilibrage de la taxe...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Taxes diverses
>
Distorsions fiscales entre commerce physique et commerce numérique : pas de relèvement du seuil de taxation de la TLPE
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Taxes diverses
Distorsions fiscales entre commerce physique et commerce numérique : pas de relèvement du seuil de taxation de la TLPE
Publié le mercredi 12 juin 2019 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
09/05/2025
L'apport-cession d'établissement : une opération unique au regard de l’article 1518 B du CGI
Jurisprudence
09/05/2025
Constitutionnalité du mécanisme de lissage de la taxe foncière en cas de changement d'affectation des locaux
Jurisprudence
09/05/2025
Article 1518 B du CGI : le transfert isolé de locaux nus ne suffit pas à caractériser une cession d’établissement
Doctrine
01/05/2025
Bercy commente au BOFIP l'exonération de taxe sur les bureaux des locaux transformés en logements
Jurisprudence
18/03/2025
TSB-IDF et parties communes : de l'impossibilité de contester un commentaire BOFIP qui se borne à rendre compte d'une décision
Doctrine
25/02/2025
Précisions concernant la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules suite à la loi de finances pour 2025