La Direction générale du Trésor, a publié une étude sur les conséquences pour l’économie du coût de l’obésité et sur les mesures pertinentes à mettre en œuvre pour tenter de contenir la hausse du nombre de personnes en excès de poids.
Au titre des pistes proposées, les auteurs du rapport estiment que des mesures non coûteuses et innovantes pourraient être encouragées pour lutter contre l’excès de poids qu’il s’agisse :
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d’exploiter les incitations inconscientes à la prise de décisions des consommateurs dans le but de rendre l’alimentation plus saine ;
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de réaliser des campagnes de prévention plus ciblées ;
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de limiter voire d’interdire des publicités destinées aux enfants vantant des produits dont l’excès de consommation peut nuire à la santé
Par ailleurs, il leur semble « souhaitable d’agir sur la fiscalité comportementale dans le but d’améliorer les politiques de lutte contre l’obésité en France ».
L’étude constate qu’en France, plusieurs taxes ont été récemment instaurées afin de tenter d’orienter certains comportements alimentaires et lutter contre l’obésité. Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées , instaurées en 2012, ont ainsi rapporté un peu moins de 400 M€ à la sécurité sociale en 2014. En 2014 a été ajoutée la contribution sur les boissons énergisantes visant à limiter leur consommation.
Si, le recours aux taxes sur un nutriment (Sucre…) ou sur un produit (boissons sucrées…) est efficace, « *une option intéressante pourrait être de taxer les produits au-delà d’un certain niveau de calories*, comme cela a été fait au Mexique à partir de 2014, ou en fonction de leur qualité nutritionnelle .»
L’étude souligne également qu’il si les taux de taxe sont insuffisants elle ne pourront infléchir significativement les comportements et avoir un réel impact en matière de santé publique.
Outre ces taxes comportementales, le taux de TVA peut aussi constituer un levier pour agir sur les prix relatifs des aliments . En France, ce levier est peu utilisé : seuls les produits contenant de l’alcool, le caviar, les produits de confiserie et les graisses végétales sont taxés au taux normal de TVA (20 %) alors que le taux réduit de 5,5 % s’applique en général aux produits alimentaires.
Le Royaume-Uni utilise la modulation du taux de TVA pour inciter à la consommation de produits plus sains en ne taxant pas les produits alimentaires en général mais en taxant au taux normal les produits jugés néfastes pour la santé. En revanche, si une baisse des taux de TVA pour les produits sains en deçà de 5,5 % n’est pas envisageable du fait de la réglementation européenne, une hausse des taux pourrait servir à majorer le coût des produits les plus nocifs pour la santé.