Jeudi dernier, les députés ont adopté un amendement proposant que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit.
Le souhait des députés de sanctionner fiscalement les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique avait été intégré dans un nouvel article 55 bis .