Après huit semaines d’examen et un dernier vote de l’Assemblée Nationale le 5 décembre, le Parlement vient d’adopter définitivement le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017(PLFSS 2017).
Ce dispositif inclut une version beaucoup moins pénalisante et mieux adaptée aux spécificités des gîtes ruraux de l’article 18 (ex art. 10) relatif à l’assujettissement aux cotisations sociales des revenus des particuliers issus de l’économie collaborative numérique, grâce au dialogue engagé par la Fédération Nationale des Gîtes de France avec Matignon et les différents ministères concernés (Bercy et le Quai d’Orsay).
Le label Gîtes de France® est soulagé que le Gouvernement et les parlementaires aient entendu son alerte sur les effets “pervers“ du dispositif initial.
La Fédération se félicite que ses propositions d’amendements aient été adopées, avec un abattement voté de l’ordre de 87 % ...