Bercy vient par rescrit d’apporter des précisions sur le cas particulier des établissements déclarés en France d’organismes sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe en dehors de l’espace européen, au regard du régime fiscal du mécénat.
Question :
Dans quelle mesure l’activité exercée en France par un organisme sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe en dehors de l’espace européen peut-elle b&eacte;néficier des dispositions relatives au régime fiscal du mécénat ?
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Publié le jeudi 18 février 2021 par La rédaction
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