L’article 278-0 bis-A-3° du CGI soumet au taux réduit de la TVA les opérations de vente portant sur les livres qui s’entendent comme des ensembles imprimés, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.
La directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 qui est entrée en vigueur le 1er juin 2009, étend le bénéfice du taux réduit à la fourniture de livres, sur tout type de support physique.
En conséquence, la fourniture de livres audio qui s’entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier du taux réduit de la TVA.
Tel est également le cas de la fourniture de livre sous forme de Cédérom ou de clef clé USB dès lors que le contenu du support reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés.
L’administration fiscale vient d’apporter les précisions suivantes :
«Le livre sur support physique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérés comme éléments accessoires propres au livre sur support physique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d’accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalité de défilement ou de feuilletage du contenu)».
Si les supports cédérom et clé USB contiennent non seulement la même information textuelle que celle des livres imprimés mais également des fonctions inexistantes fonctions qui n’existent pas dans les éditions papiers (moteur de recherche, mise à jour par internet …) et qui ne peuvent être considérées comme des éléments accessoires propres au livre sur support physique, leur cession relève du taux normal de la taxe.