L’Assemblée nationale a voté jeudi une prolongation jusqu’à fin 2019 du crédit d’impôt international pour les films étrangers tournés en France.
Le dispositif du crédit d’impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers ("crédit d’impôt cinéma international"), prévu à l’article 220 quaterdecies du CGI, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 par l’article 72 de la loi de finances pour 2013. Il a en outre été modifié par l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2012-III.
Le crédit d’impôt international pour le cinéma, mis en place en 2009, a permis la création de 135 nouveaux films.
L’administration fiscale a commenté ces derniers aménagements dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 17 janvier 2014 ...