Question :
M. Alain Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le problème des travailleurs frontaliers salariés en Belgique .
À plusieurs reprises, le Gouvernement a indiqué qu’un avenant à la convention fiscale de 1964 devait être signé de façon imminente, confortant en particulier l’inclusion de trois communes belges que l’administration de ce pays avait envisagé de retirer, dans la liste des villes concernées.
Compte tenu des nombreux mois écoulés, il lui demande sous quel délai cette affaire sera officiellement réglée , afin que les salariés frontaliers français qui travaillent quotidiennement en Belgique puissent le faire en toute sécurité, et dans le respect des assurances qui leur ont été données.
Réponse du ministre :