Bercy commente au BOFIP l’avenant à la convention fiscale entre la France et le Botswana, signé le 27 juillet 2017 et est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Pour mémoire, une convention entre la France et le Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été signée à Gaborone le 15 avril 1999 et est entrée en vigueur le 1er juin 2003.
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