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Conventions fiscales

Convention fiscale liant la France au Royaume de Bahreïn

La signature de deux accords, entre Bahreïn et la Bulgarie (le 26 juin 2009) et l’Autriche (le 2 juillet 2009) a permis au royaume de sortir de la liste grise de l’OCDE , publiée le 2 avril 2009, et qui réunissait les pays ayant reconnu les standards internationaux de transparence, ce que Bahreïn avait fait dès 2001, mais ne les ayant pas encore mis en œuvre.

En effet, Bahreïn est désormais lié par plus de douze accords respectant les standards internationaux, fixés par l’OCDE , en matière d’échanges de renseignements à caractère fiscal. Un accord avec le Royume-Uni, signé le 10 mars 2010, est également intervenu depuis.

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Publié le vendredi 27 mai 2011 par La rédaction

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