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Fiscalité à l'étranger

Coopération fiscale en Europe : le CAE propose d'instituer un impôt minimum sur les banques

Le Conseil d’analyse économique (CAE), formule dans sa nouvelle note publiée en juillet des propositions pour relancer la coopération fiscale en Europe.

(Les auteurs : Agnès Bénassy-Quéré, Alain Trannoy et Guntram Wolff)

Recommandation n°1 :

Dans le contexte d’une préoccupation accrue sur les problèmes d’optimisation fiscale et d’inefficacités économiques, relancer le projet ACCIS dans un cadre de « coopération renforcée » ou via une initiative ad hoc par un groupe e pays volontaires.

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Publié le lundi 7 juillet 2014 par La rédaction

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