Le guide pratique indispensable pour maîtriser le modèle de convention fiscale de l’OCDE

Le 22 juillet dernier le Conseil de L’OCDE a approuvé la mise à jour 2010 du modèle de convention fiscale de l’OCDE. L’éditeur Luxembourgeois « Legitech » publie ces jours-ci un ouvrage complet, pratique et quasi indispensable à une compréhension en profondeur de ce texte de référence en matière de fiscalité internationale. Nicolas Henckes, directeur de Legitech a accepté de répondre à nos questions relatives à cet ouvrage.

Fiscalonline : bonjour Nicolas Henckes, pouvez vous vous présenter ?

Nicolas Henckes : Franco-luxembourgeois, ancien avocat au barreau de Paris j’ai créé Legitech en 2006 pour le compte de deux actionnaires de renom au Grand-Duché de Luxembourg : l’Imprimerie Centrale et Victor Buck. Legitech dont j’assure la direction, c’est trois métiers : un service de haute valeur ajoutée dans le traitement documentaire juridique et fiscal (Journal officiel luxembourgeois), une maison d’édition juridique et fiscale (Elle édite notamment le site www.legitax.lu ) et, enfin une solution logicielle dédiée à la gestion documentaire de textes juridiques et à leur publication (Progilex).

Fiscalonline : vous venez d’éditer un ouvrage intitulé « The Oecd Model Tax Convention - a Comprehensive Technical Analysis » . De quoi s’agit il ?

Nicolas Henckes : Il s’agit du premier ouvrage en anglais traitant de manière globale et concrète du modèle de convention OCDE . A notre connaissance, en effet, il n’existe pas de livre équivalent sur le marché, même dans une autre langue.

Attention, il ne s’agit pas d’un manuel supplémentaire sur la fiscalité internationale.

Manier les conventions internationales n’est pas forcément chose aisée. Le modèle OCDE est par ailleurs adapté par les états eux-mêmes lors de leurs négociations bilatérales. Or c’est justement ce que propose cet ouvrage en concentrant son analyse sur la problématique générale de la double imposition entre les pays de l’OCDE.

Un exemple parmi d’autres, l’ouvrage permet notamment de comprendre, dans le cadre d’un « montage international » de transfert de droits de la propriété intellectuelle, comment seront considérés les revenus au niveau de la société détenant la propriété intellectuelle (située, pourquoi pas, au Luxembourg).

Fiscalonline : qu’apporte cet ouvrage par rapport aux commentaires que publie l’OCDE ?

Nicolas Henckes : L’auteur a écrit cet ouvrage en imaginant celui qu’il aurait aimé avoir quand il a commencé sa carrière , celui qui lui aurait épargné beaucoup d’erreurs et beaucoup de recherches inutiles à ses débuts professionnels !

Autrement dit, l’ouvrage a été pensé et conçu avec un véritable esprit pédagogique . De cette démarche est né un livre dont l’apport essentiel et principal , en comparaison des lourds commentaires publiés par l’OCDE, réside dans son caractère résolument pratique . En effet, chaque article de la convention analysé est illustré d' exemples, de mises en situation et d’études de cas . L’auteur fournit même l’une ou l’autre « check-list » d’éléments à vérifier préalablement au lancement de certaines opérations internationales.

Nous voulions un ouvrage qui soit exhaustif avec un aspect pratique très poussé et le résultat a dépassé nos attentes !

Fiscalonline : à qui s’adresse cet ouvrage ?

Nicolas Henckes : Globalement à toute(s) personne(s) intéressée(s) par la fiscalité internationale. Mais plus concrètement, il s’adresse aux conseillers fiscaux (Avocats, Experts-comptables, Notaires…), aux directions fiscales des grandes entreprises , mais également à tous les étudiants en fiscalité internationale .

Fiscalonline : Cet ouvrage est il accessible et/ou abordable par des personnes « non initiées » à la fiscalité internationale ?

Nicolas Henckes : Il s’agit d’un ouvrage technique et non d’un manuel de vulgarisation de la fiscalité internationale. Néanmoins, l’approche très pédagogique de l’auteur permet à cette publication d’être totalement accessible à des comptables, à des juristes non fiscalistes, et à des fiscalistes nationaux qui connaissent bien les problématiques de leur pays, mais qui ne traitent pas tous les jours de remontées de dividendes ou de prix de transfert !

Fiscalonline : L’ouvrage a été rédigé par Oliver R. Hoor. Que pouvez-vous nous dire sur cet auteur ?

Nicolas Henckes : C’est un auteur de nationalité allemande. Il est expert-comptable luxembourgeois, conseiller fiscal allemand et enseigne à l’Université de Trèves (Trier) en Allemagne. Il s’agit d’un auteur récurrent des éditions LEGITECH.

Si nous avons, à plusieurs reprises, fait appel à ses services, c’est parce qu’il est extrêmement clair et limpide dans ses explications et qu’il a un réel talent pédagogique ; qualités hautement appréciables quand on travaille sur une matière aussi technique que la fiscalité.