Une nouvelle victoire remportée dans la lutte contre la fraude fiscale

30/05/2013 Par La rédaction
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L’OCDE annonce que douze nouveaux pays viennent de signer, ou se sont engagés à signer, la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par l’OCDE, témoignant ainsi des efforts déployés au niveau international pour lutter contre la délinquance fiscale. En outre, six autres pays ont ratifié la Convention .

Un grand nombre de pays ont participé à la cérémonie de signature qui s’est tenue à l’OCDE. L’ Arabie Saoudite, l’Autriche, le Bélize, l’Estonie, la Lettonie, le Luxembourg, le Nigéria, la République slovaque et Singapour ont signé la Convention. Le Burkina Faso, le Chili et El Salvador ont signé une lettre d’intention en vue de la signature de la Convention. Enfin, le Bélize, le Ghana, la Grèce, l’Irlande, Malte et les Pays-Bas, y compris les îles des Caraïbes (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), ainsi qu’Aruba, Curaçao et l’île Saint-Martin, ont déposé leur instrument de ratification. Par ailleurs, le Maroc avait déjà récemment signé la Convention.

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