Pour mémoire, l’article 5 de la LF pour 2018 a mis en place de manière progressive, sur trois ans, un dégrèvement de taxe d’habitation au titre de la résidence principale (rétablissement d’un article 1414 C au sein du CGI).
Ce dégrèvement bénéficiera aux contribuables qui remplissent trois conditions :
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ne pas être déjà exonéré ou dégrevé de taxe d’habitation au titre d’autres dispositifs ;
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disposer de revenus dont le montant n’excède pas 27 000 € pour la première par27 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 000 € pour chacune des deux premières demi-parts et 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaires à compter de la troisième . Ces revenus s’apprécient dans les conditions prévues à l’article 1391 B ter-IV du CGI ;
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