Le trust s’entend « de l’ensemble des relations juridiques créées dans le droit d’un Etat autre que la France par une personne qui a la qualité de constituant, par acte entre vifs ou à cause de mort, en vue d’y placer des biens ou droits, sous le contrôle d’un administrateur, dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires ou pour la réalisation d’un objectif déterminé ». ( Art 792 O bis CGI )
Institution Anglo-Saxonne, le trust consiste pour un constituant (le settlor) à transférer tout ou partie de la propriété légale de ses biens à une personne appelée trustee. Celui-ci sera en charge de la gestion du patrimoine pour le compte de bénéficiaires qui en recevront la propriété économique.
Le trust est donc basé sur une conception du droit de propriété qui distingue-pro conception du droit de propriété qui distingue-propriété légale et économique (contrairement au principe français d’unicité du patrimoine) permettant la création d’un patrimoine d’affectation.
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