Un avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu a été signé à Lisbonne le 25 août 2016.
Cet avenant vise à modifier les règles d’imposition afférentes aux rémunérations des agents publics
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Publié le lundi 10 avril 2017 par La rédaction
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