Le gouvernement vient de préciser qu’au regard des législations fiscales de la France et du Liechtenstein et des caractéristiques des relations économiques,« il apparaît que la négociation d’une convention de non-double imposition ne présente pas de nécessité à ce jour.»
Rappelons que les délégations françaises et liechtensteinoises en charge des négociations se sont entendues en septembre 2009 sur la conclusion d’un accord d’échange d’informations fiscales (TIEA).
L’accord prévoit, à
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