En matière de fiscalité, les Etats-Unis reconnaissent en effet le principe de l’imposition sur la base de la citoyenneté (principe de «Citizen based taxation»), celle-ci pouvant s’acquérir par la seule naissance sur le sol américain.
Les citoyens français qui ont aussi la nationali ont aussi la nationalité américaine sont ainsi tenus, par le droit américain, de procéder à une déclaration de leurs revenus auprès des services fiscaux de ce pays et d’acquitter, le cas échéant, les impôts dus et ceci en vertu de la promulgation le 2 janvier 2015 d’un décret transposant en droit français la loi dite Foreign Account Compliance Act (FACTA).
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.