Le gouvernement vient de publier le décret portant publication de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée à Singapour le 15 janvier 2015
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Cette convention, qui a vocation à se substituer à la convention fiscale du 9 septembre 1974 actuellement en vigueur, vise à contribuer au développement des échanges commerciaux entre la France et Singapour, et à inciter les entreprises des deux pays à investir davantage .