Les mesures fiscales en faveur des entrepreneurs que François Hollande a annoncé lors de la clôture des assises de l’entrepreneuriat vont conduire à une profonde réforme du régime de taxation des plus-values de cession d’entreprises.
Synthèse du nouveau régime des plus-values de cession de valeurs mobilières
Le principe de la soumission au barème de l’impôt sur le revenu est maintenu.
Deux régimes seront créés :
Un régime de droit commun : plus-value imposable au barème avec es abattements accentués en fonction de la durée de détention....
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Publié le mardi 30 avril 2013 par La rédaction
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