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"Entrepreneur individuel"

Doctrine 24/11/2022

Bercy commente au BOFIP le régime juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Revenus professionnels

Réglementaire 28/06/2022

Modalités d'option des entrepreneurs individuels à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/05/2022

Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Revenus professionnels

Réglementaire 01/05/2022

Le Gouvernement définit le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Corporate

Loi 11/10/2021

PLF2022 : les entrepreneurs individuels pourraient opter pour l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Suivi législatif

Analyses et points de vue 12/06/2019

Quelle est la fiscalité du micro-entrepreneur ?

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 17/04/2018

Création d’entreprise : les conséquences de la réforme de l’ACCRE pour les entrepreneurs

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 18/01/2016

« Lever les freins à l’entreprenariat individuel »

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Commerce électronique

Loi 19/03/2015

Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 08/05/2013

Fleur Pellerin confirme le caractère rétroactif du nouveau régime de taxation des plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 30/04/2013

Syntec Numérique salue les mesures proposées par le Président de la République à l’issue des Assises de l’entrepreneuriat

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Corporate

Analyses et points de vue 30/04/2013

La demi-rétroactivité de la réforme fiscale des plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Plus-values mobilières