Vendredi soir les sénateurs ont par scrutin public décidé par 190 voix contre 154 de ne pas adopter l’article 6 du projet de loi de finances pour 2013 qui avait fait l’objet de nombreux aménagements lors de son examen par l’Assemblée Nationale.
Pour mémoire, l’article 6 du projet de loi propose d’imposer, dès 2012, au barème progressif de l’impôt sur le revenu les gains nets de cession de valeurs mobilières réalisées par des particuliers, afin de rapprocher la fiscalité des revenus du capital de celle des revenus du travail et de renforcer la progressivité de l’impôt.
Face à la fronde des entrepreneurs au projet d’alourdissement de la taxation des plus-values de cession d’entreprise, le gouvernement a amendé l’article 6 du projet de loi .
C’est donc un article 6 « édulcoré » par rapport au projet initial qui a été adopté par les députés.