Le député Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français établis hors de France a déposé une proposition de loi visant à améliorer le dispositif d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises.
Dans le souci « d’orienter davantage cette incitation fiscale vers les plus petites entreprises en démarrage qui ont le plus besoin de financement et d’encourager fortement les personnes physiques à investir par le biais d’un véritable aiguillon à l’investissement direct » , M. Lefebvre propose de « mettre en place une véritable politique publique en faveur des petites entreprises communautaires qui démarrent ou renforcent leurs activités ».
«Cette nouvelle politique nécessite une politique fiscale incitative qui permette à chaque individu de pouvoir investir en direct jusqu’à 250 000 € (et à un couple jusqu’à 500 000 €) déductibles à 30 % avec exonération des plus-values au-elà de 3 ans»_ précise le député.
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