Accueil > Transmission d’entreprises > Plus-values mobilières > Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises
Plus-values mobilières

Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises

Le député Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français établis hors de France a déposé une proposition de loi visant à améliorer le dispositif d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises.

Dans le souci « d’orienter davantage cette incitation fiscale vers les plus petites entreprises en démarrage qui ont le plus besoin de financement et d’encourager fortement les personnes physiques à investir par le biais d’un v&eaute;ritable aiguillon à l’investissement direct » ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le jeudi 19 mars 2015 par La rédaction

5 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :