Rappel jurisprudentiel des modalités d'application de l'abattement pour durée de détention en matière de plus-values sur valeurs mobilières, particulièrement dans le cas de cession de titres acquis gratuitement à la suite d'une augmentation de capital par incorporation de primes.
Le litige porte sur l'application de l'abattement pour durée de détention renforcé prévu par l'article 50-0 D du CGI...